[Justice] Relaxe générale dans le procès AZF: un scandale

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[Justice] Relaxe générale dans le procès AZF: un scandale

Message par D. H. T. le Jeu 19 Nov - 19:52

Relaxe générale dans le procès AZF: un scandale

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi la relaxe au bénéfice du doute des prévenus, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et la filiale de Total, Grande Paroisse.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/relaxe-generale-dans-le-proces-azf_208239.html

Alors que des fautes organisationnelles ont été reconnues au sein de l'usine, ce qui implique négligence de la part des responsables de l'organisation, le fait de prononcer une relaxe au "bénéfice du doute" est une incohérence de la part du tribunal correctionnel de Toulouse et de son président Thomas Le Monnyer.


Dernière édition par D. H. T. le Mar 21 Juin - 22:40, édité 6 fois
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Message par D. H. T. le Mar 1 Déc - 14:52

20/11/2009

Le parquet fait appel du jugement de relaxe dans le procès de l'explosion de l'usine AZF. L'ex-directeur de l'usine et la société Grande Paroisse avaient été relaxés "au bénéfice du doute". Le drame avait provoqué la mort de 31 personnes en 2001.
http://www.france24.com/fr/20091120-parquet-appel-jugement-relaxe-proces-azf-france-total
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Message par D. H. T. le Mer 29 Sep - 19:18

Le procès en appel d'AZF début 2011

L'audience solennelle de la cour d'appel de Toulouse a permis au Premier président Jacques Nunez, le 07/01/2010, d'annoncer les dates probables du procès en appel de la catastrophe d'AZF.
http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/08/751107-Le-proces-en-appel-d-AZF-debut-2011.html
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