[Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Jeu 28 Aoû - 14:27

Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Code pénal - Article 226-15

(Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »


Dernière édition par D. H. T. le Jeu 28 Aoû - 17:00, édité 1 fois
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Jeu 28 Aoû - 14:45

Fait constaté ce jour: pas reçu exemplaire de Courrier International n°1243 du 28 août 2014 malgré abonnement en cours depuis les années 1990. Si exemplaire toujours pas reçu le 29 août, adresser courrier au service concerné du journal et signaler le fait à La Poste par le biais du 3631, en plus d'une lettre. Attendre le facteur et lui demander des explications. Essayer de s'assurer indirectement de préférence (car pas forcément fréquentables) si des voisins ne sont pas impliqués en cas d'irrégularité (voisins par ailleurs potentiellement coupables d'intrusion informatique par Wifi et donc également susceptibles d'être poursuivis pour ce motif). Systématiser ces démarches au moindre manquement. Etudier quel recours supplémentaire envisager en cas de récidive. Toujours agir dans la stricte légalité.
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Sam 30 Aoû - 18:08

Journal toujours pas arrivé. Chaque raté pose la question d'autres courriers potentiels en souffrance. Donc rappeler tous ses correspondants pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autre lettre retardée, perdue, bloquée, détournée, etc. Première étape: écrire à Courrier International pour leur présenter le cas. Ils devront répondre, dire si l'exemplaire a bien été envoyé ou pas, pour quel motif. S'ils sont hors de cause, c'est que La Poste n'a pas respecté son contrat. Un signalement sera fait. Chercher à connaître l'identité du postier en cause, et prévoir le recours à une voie de sanction autre que celle de la hiérarchie, en plus de cette dernière: plainte auprès de la police, même quand l'intéressé aura fini son CDD. Car cette situation équivaut à un chantage pour l'usager. En effet, le distributeur de courrier vu ce jour, qui n'était pas le même que celui de jeudi, dont il n'a pas été en mesure de révéler l'identité, a confirmé qu'il n'y avait plus de vrais facteurs, mais uniquement des CDD; cette précarité peut inciter certains agents malveillants à se croire en situation d'impunité. C'est inadmissible, et l'usager continuera à se battre par tous moyens de droits. Pour l'instant le devoir de réserve s'impose, tant que la responsabilité source n'a pas été déterminée. A suivre.
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Ven 12 Sep - 19:38


Le fait d'avoir attendu avant envoi lettre à Courrier International a malheureusement permis de constater un nouveau problème (n°1245 non reçu). Du coup la lettre partie ce jour, avec copie e-mail à l'appui, fait état de deux manquements, sans compter les autres usagers continuellement affectés. Le gardien de la résidence reconnaît le caractère général de ces motifs de plainte, les postiers ne se présentant pas quotidiennement à la loge pour faire le point sur les adresses non trouvées. Par ailleurs, les photos ci-dessus, focalisées sur le détail et rendues anonymes afin de préserver la vie privée des personnes concernées, représentent ce qui semble être du courrier abandonné, non pas mis dans mais sur la boîte aux lettres, au vu, au su et à la portée de tous.

Ce fait sera également porté à la connaissance du syndic de copropriété (qui sera aussi averti des atteintes au maintien de la propreté de l'allée commerçante), suite à l'autre lettre envoyée ce même jour. Actuellement dans l'attente de sa réaction au cours des semaines suivantes, et par ailleurs de celle de Courrier International, étape nécessaire afin d'éclaircir plus avant la part de responsabilité de chacun. Pour le cas où certains soupçons se confirmeraient, ce n'est pas tant La Poste en soi qui serait visée que les conséquences désastreuses de sa libéralisation, preuve que celles et ceux qui s'acharnent à détruire les services publics de l'Etat (ainsi que leurs exécutant(e)s), quel que soit leur bord politique affiché ou non, sont des agents nuisibles, dont il faut s'efforcer de contrer l'action localement et, si possible, globalement.
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Ven 19 Sep - 8:13

Reçu mail de Courrier International le 17 septembre, affirmant avoir bien envoyé le n°1243. Le n°1245, lui, a finalement été réceptionné, mais avec quatre jours de retard. Quoi qu'il en soit, c'est La Poste qui est en cause. D'où demande écrite de signaler à La Poste qu'elle n'a pas respecté son contrat, procédure à appliquer. Ne compte pas en rester là, donc sollicite aide journal pour faire comprendre aux intéressés qu'aucun manquement ne sera toléré et que le risque procédurier est bien une réalité. Un signalement sera fait au 3631 dès aujourd'hui.
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par D. H. T. le Ven 19 Sep - 16:33

S'agissant en fait d'un deuxième signalement, le premier ayant été suivi d'une lettre type des services locaux de La Poste qui n'avait donné lieu à aucune amélioration, la première personne contactée aujourd'hui au 3631 a procédé à une mise en relation téléphonique avec un responsable national, qui a insisté sur l'importance pour le journal d'effectuer une réclamation auprès des services de La Poste. Ainsi une enquête est en cours, qui devrait permettre de situer les défaillances dans l'acheminement. Car Courrier International a répondu par mail en ce sens, réclamation faite de sa part comme il se doit, tout en précisant, ce qui est cohérent, n'avoir aucune responsabilité dans les restructurations de La Poste, ni dans les éventuels effets indésirables de celles-ci au niveau de la réception du courrier par l'usager.

Reprise et suite en cliquant sur les liens suivants:
http://cestlaguerre.hautetfort.com/archive/2014/09/27/direction-2-1-la-poste-en-question-5456199.html
http://cestlaguerre.hautetfort.com/archive/2014/09/25/trois-directions-pour-commencer-5455067.html
http://cestlaguerre.hautetfort.com
avatar
D. H. T.
Administrateur
Administrateur

Sexe : Masculin Messages : 100
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 42
Localisation : Nice

Voir le profil de l'utilisateur http://www.dh-terence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Courrier] Suivi de La Poste, plaintes, poursuites éventuelles

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum